Dialog, blog sur la consommation de drogues et alcools

« SOUS LA LOUPE »

La décriminalisation de la possession de drogues en Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique va décriminaliser la possession de certaines drogues à partir de maintenant. Qu’est que c’est ça ? Y a-t-il des conditions ? Quelles sont les forces et les limites ? Des questions tout-à-fait légitimes qui seront, je l’espère, en partie répondues ici.

 

Qu’est que la décriminalisation de la possession de drogues
(p. ex., héroïne, cocaïne, MDMA) ?

La décriminalisation de la possession de drogues se trouve entre la prohibition (ou interdiction) totale des drogues et la légalisation de celles-ci. Dans ce cas, la possession de drogues sur soi n’est plus criminelle, mais la vente et la production le demeurent. Contrairement à la légalisation, des sanctions non pénales (ou non criminelles) sont possibles, comme des contraventions, des exigences de traitements ou des avertissements (CCSA, 2018).

Les politiques qui visent une décriminalisation sont encore peu nombreuses et diffèrent souvent d’un pays à l’autre, mais tentent toutes de rejoindre les objectifs de la réduction des méfaits (lien vers texte réduction des méfaits – à publier).

 

Quel est l’objectif de la Colombie-Britannique ?

À ce jour, la Colombie-Britannique connaît le plus haut taux de surdoses au pays et par conséquent, de morts par surdose. Il faut tout de même souligner que le reste du pays n’est pas épargné.

 

Différentes stratégies sont mises en place pour lutter contre cette crise de santé publique partout au pays (p. ex., billet « PODS » ). La Colombie-Britannique fait un pas de géant en ajoutant la décriminalisation de la possession de drogues à son registre.

 

La Colombie-Britannique compte, entre autres, sur la décriminalisation de la possession de drogues pour réduire la stigmatisation et la discrimination des personnes qui consomment des substances. Étant moins stigmatisées, marginalisées et criminalisées, les personnes pourraient être plus enclines à utiliser les services qui peuvent les accompagner, voire leur sauver la vie (Gouvernement de la Colombie-Britannique, 2022; Gouvernement du Canada, 2022a, 2022b).

 

Comment cette décriminalisation se concrétise ?

En date du 31 janvier 2023, la Colombie-Britannique va décriminaliser certaines drogues jusqu’en janvier 2026. Ainsi, les personnes adultes qui sont en possession de 2,5 grammes ou moins d’opioïdes (p. ex., héroïne), de cocaïne et de crack, de méthamphétamine ou de MDMA (ou ecstasy) pour un usage personnel ne feront plus face à des sanctions pénales, c’est-à-dire ne seront plus arrêtées, inculpées ou saisies. À la place, elles seront informées sur les services disponibles et adaptés à leurs besoins, s’ils en font la demande.

 

Comment la Colombie-Britannique a réussi ce tour de force ?

Si vous ne le saviez déjà, la Colombie-Britannique est un réel précurseur dans le milieu de la dépendance ! En 2001, elle a adopté une politique des quatre piliers en matière de drogues, intégrant ainsi la réduction des méfaits à même ses politiques publiques. À titre comparatif, le Canada ne l’a adopté qu’en 2016 (Gouvernement du Canada, 2018).
 
En 2003, elle a mis en place le premier site d’injection supervisée au Canada (InSite), soit plus d’une décennie avant les autres sites de consommation supervisée du Québec.
 
Il n’est donc pas étonnant qu’elle soit encore pionnière cette fois-ci, en demandant une exemption de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, c’est-à-dire une parenthèse à la loi, pour permettre aux personnes de posséder de la drogue pour leur consommation personnelle.
 
Avant d’accepter cette exemption, le gouvernement du Canada l’a étudié selon deux aspects, celle de la santé et de la sécurité publique, et ce, en prenant également en compte d’autres facteurs comme la capacité des systèmes de santé et des services sociaux.
 
Pour avoir l’approbation finale, le gouvernement de la Colombie-Britannique a dû prendre des engagements avec Santé Canada. Parmi ceux-ci, il y a un investissement majeur dans l’amélioration du soutien en santé mentale et en dépendance, un solide plan de formation pour la police et une vaste campagne de sensibilisation du grand public. Enfin, il y a également une réglementation plus stricte autour de certains établissements (p. ex., école) et de la conduite automobile.
 
Il nous reste maintenant à voir où tout cela nous mène et quand le Québec aura droit à une telle exemption. es drogues.
 

 
Kristelle

CCSA – Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances. (2018). La décriminalisation : les options et les données probantes. Document d’orientation.

Gouvernement du Canada. (2022a). La Colombie-Britannique reçoit une exemption pour décriminaliser la possession de certaines drogues illégales pour usage personnel, Santé Canada

Gouvernement du Canada. (2022b). Exemption de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances : possession à des fins personnelles de petites quantités de certaines drogues illégales en Colombie-Britannique (du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2026) 

Edland-Gryt, M., & Skatvedt, A. H. (2013). Thresholds in a low-threshold setting : An empirical study of barriers in a centre for people with drug problems and mental health disorders. International Journal of Drug Policy, 24(3), 257‑264. 

Kristelle Alunni-Menichini,<br> Ph. D

Kristelle Alunni-Menichini,
Ph. D

Chercheure postdoctorale à l’Université de McGill et l’Institut universitaire en santé mentale Douglas, Boursière pour la recherche axée sur le patient – Transition vers un chef de file, Phase 1, Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

« J’aimerais, par mes recherches, améliorer les pratiques faites auprès des personnes aux prises avec des problèmes complexe de dépendance et les services qui leur sont offerts, mettre en place des activités collaboratives et inclure ces personnes dans mes différents projets. »

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